Conditions générales d’utilisation

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2. Licence d’utilisation

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• redistribuer le contenu du Site.

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3. Publications & Commentaires

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En publiant un commentaire, vous garantissez et déclarez que :

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• le commentaire ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers (droits d’auteur, brevets, marques) ;

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4. Liens hypertextes vers notre contenu

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• agences gouvernementales ;

• moteurs de recherche ;

• organismes d’information ;

• annuaires en ligne ;

• entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception des organisations caritatives, boutiques-caritatives et groupes de collecte qui ne peuvent pas créer un lien vers notre Site.

Les liens peuvent diriger vers la page d’accueil, des publications ou d’autres informations du Site à condition que :

• le lien ne soit en aucun cas trompeur ;

• il n’implique pas faussement un parrainage, une approbation ou une endossement de la partie liée et de ses produits/services ;

• il s’insère dans le contexte du site de la partie liée.
  

Nous pourrons examiner et approuver d’autres demandes de liens émanant d’organisations de type : sources d’information grand public, sites communautaires, associations, annuaires, portails Internet, cabinets comptables/avocats/consultants, établissements d’enseignement et associations professionnelles.

Nous pouvons donner une approbation si nous jugeons que :

• le lien ne nous porte pas préjudice ou à nos entreprises accréditées ;

• l’organisation ne présente pas de dossier négatif ;

• l’avantage en termes de visibilité compense l’absence de IB&C ;

• le lien s’inscrit dans un contexte général de ressources.
  

Si vous représentez une organisation souhaitant établir un lien vers notre Site, vous devez nous informer par e-mail en précisant votre nom, celui de votre organisation, vos coordonnées, l’URL de votre site, la liste des URL à partir desquelles vous comptez créer un lien vers notre Site, et la liste des URL de notre Site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Veuillez attendre 2-3 semaines pour une réponse.

Les organisations approuvées peuvent établir un lien :

• en utilisant notre nom d’entreprise ;

• en utilisant l’URL que vous liez ;

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Aucune utilisation du logo ou autre œuvre de IB&C ne sera autorisée pour créer un lien sans un accord de licence sur la marque.

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8. Droit applicable et juridiction

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